La Ville de Lyon vous propose de télécharger les documents nécessaires pour procéder à votre demande d'achat, de renouvellement, de désistement ou de renseignements concernant une concession.
En cas de non renouvellement dans le délai légal de 2 ans après échéance, la prolongation est soumise à certaines conditions restant définir avec les services des concessions.
Acquisition d'une concession
L'acquisition d'un emplacement est autorisée à toute personne domiciliée ou décédée à Lyon, afin de fonder soit une sépulture familiale, soit une sépulture nominative ou individuelle.
L'acquéreur peut choisir :
Un caveau d'occasion (abandonnés par les familles et réhabilités par la Ville)
Faire construire un caveau sur un emplacement choisit avec Direction des cimetières
Dans le cadre d'une acquisition d'un emplacement "en terre", le choix est réalisé par la Direction des cimetières.
Formulaires :
Téléchargez la notice d'achat d'un emplacement
Téléchargez le formulaire de demande d'achat d'un caveau
Pièces à produire :
Fournir un justificatif de domicile à Lyon de moins de 3 mois (quittance de loyer, feuille d'imposition, facture EDF, ...)
Procédure à suivre :
Pour un caveau d’occasion :
Retirer la liste des caveaux disponibles auprès des gardiens du cimetière
Visiter les caveaux susceptibles de vous intéresser (il est conseiller d’être accompagné d’un marbrier)
Vérifier la disponibilité du caveau choisi auprès des gardiens
Déposer votre demande d’achat dûment complétée et signée à la Direction des Cimetières
Pour un emplacement "en terre" destiné à la construction d’un caveau :
Se présenter à la Direction des Cimetières, choisir un emplacement, en fonction des disponibilités, avec l’assistant de gestion de concession funéraire
Visiter ledit emplacement
Déposer votre demande d’achat dûment complétée et signée à la Direction des Cimetières, accompagnée d’un devis de construction d’un caveau, caveau devant être normé NF P98049
Remplir le formulaire de demande d'achat de caveau, de joindre la photocopie d'un justificatif de domicile
Déposer votre dossier signé par l’ensemble des acquéreurs à la Direction des cimetières
Pour un emplacement "en terre" :
L’acquisition n’est possible que dans le cadre d’une inhumation. Préciser aux Pompes Funèbres qui organisent les funérailles que vous souhaiter acquérir une concession terre. Celle-ci se fera l’intermédiaire entre vous et nous.
Renouvellement d'une concession
Le renouvellement d’une concession peut intervenir entre l’année qui précède l’échéance et les 2 années suivantes.
La conversion permet aux titulaires d’un emplacement de renouveler avant l’échéance pour une durée supérieure, une déduction financière étant alors opérée au prorata temporis des années restant dues.
Les concessions quinzenaires, trentenaires, et cinquantenaires sont renouvelables au tarif en vigueur à la date d’échéance du précédent contrat.
Formulaires :
Télécharger la notice de renouvellement
Télécharger le formulaire de demande de renouvellement d'une concession
Télécharger la notice d'information de régularisation pour la succession de concession
Pièce(s) à produire :
Pour la demande de renseignement de renouvellement d'une concession, fournir l'arrêté de concession, à défaut, indiquer le nom et la date de décès de la dernière personne inhumée dans la sépulture.
Procédure :
Merci de télécharger et remplir le formulaire correspondant à votre demande, en joingnant les pièces justificatives demandées, et de déposer votre dossier à la Direction des cimetières.
Régularisation de dossier de concession :
En cas de décès de l’un des titulaires de l’emplacement, il est demandé la régularisation du dossier en produisant l’acte de notoriété (ou document équivalent - sauf livret de famille - justifiant de la filiation du défunt).
Pour la régularisation pour la succession de concession, se référer au document à télécharger et nous contacter.
Vous avez également la possibilité de faire une demande de renseignements en ligne en remplissant le formulaire ci-dessous.
Demande de renouvellement d'une concession en ligne
Cette démarche est réservée aux membres de la famille des défunts ou aux ayant-droits de la concession.
Désistement d'une concession
Le désistement est recevable à tout moment si le signataire n’est pas le seul concessionnaire.
Cette démarche est réservée aux membres de la famille des défunts ou aux ayant-droits de la concession.
Formulaire :
Télécharger le formulaire de désistement
Procédure :
Merci de remplir le formulaire de demande de désistement, et d'envoyer ce dernier par courrier à la Direction des cimetières.
Le paiement
Vous avez deux possibilités :
par courrier en adressant votre chèque à l’ordre du Trésor Public et votre dossier complet à la Direction des Cimetières.
Sur place, à la Direction des Cimetières par chèque, espèces, ou carte bancaire en déposant votre dossier complet du lundi au vendredi.
Conformément à l’instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21/04/2006 de la Direction Générale de la Comptabilité Publique, pour tout règlement par chèque d’un montant supérieur à 1 500 € il vous sera demandé un chèque de banque ou certifié.