Toutes personnes résidant légalement sur le territoire français peut faire une demande de logement à la Ville de Lyon , quelque soit son lieu de résidence au moment de la demande. Mais pour faire une demande de logement social, il faut respecter les conditions suivantes :

Les conditions relatives à la personne
Il faut être majeure et être de nationalité française ou admise à séjourner sur le territoire français avec un titre de séjour.

Les conditions de ressources
L’accès au logement HLM est conditionné par le respect d’un plafond de ressources qui varie en fonction de la composition de la famille.

Plafond de ressources (actualisé au 1er janvier 2008) : Actuellement, ce sont les revenus imposables de 2006 qui sont comparés au plafond de ressources.

Si vous répondez aux conditions d’accès au logement social (vous êtes majeur, résidant légalement sur le territoire français et vos ressources ne dépassent pas les plafonds), vous pouvez déposer une demande de logements auprès de différents organismes.

Pour toute sollicitation auprès du parc HLM, il faut déposer une demande auprès de chaque organisme HLM présents dans le quartier où vous souhaitez vous installer. La demande de logement HLM est enregistrée et vous obtenez un numéro d’enregistrement unique. Le numéro départemental d’enregistrement est donné par l’organisme qui enregistre le premier la demande en cas de demandes multiples.

Demandes déposées auprès de la mairie de Lyon

La demande peut être faite :

soit auprès du Service Habitat de la Ville de Lyon

si vous demandez deux arrondissements ou plus 

soit auprès du service Logement d'une mairie d'arrondissement

Coordonnées des services Logement des mairies d'arrondissement - 92 Ko 

Attention : Certains de ces services reçoivent le public uniquement sur rendez-vous (2e, 3e, 4e, 5e, 8e, 9e).

Les demandeurs déposant une demande au service Habitat de la Ville de Lyon, ou au service Logement d'une des mairies d'arrondissements sont enregistrés dans le même fichier, il n’est donc pas nécessaire de faire deux démarches.
La Ville de Lyon vous propose comme candidat pour un logement mais seule la Commission d'Attribution des Logements (CAL) est compétente pour attribuer un logement.

Vous pouvez télécharger le formulaire demande de logement , l'imprimer et le remplir avant de l'adresser ou de le déposer, avec les pièces justificatives (consulter  la liste des pièces à fournir ci-dessous) à l'un des services indiqués.

Demandes déposées auprès du service Logement de la Préfecture du Rhône (SIAL)

SIAL : Service inter administratif du logement

Attention : Il n'y a pas d'accueil du public au SIAL ;  le dossier doit don être envoyé par courrier avec tous les documents nécessaires. Seules les personnes répondant aux critères suivants peuvent s’inscrire au SIAL :
- les personnes n’ayant pas de logement
- les personnes ayant perdu leur logement ou qui vont perdre leur logement
- les personnes hébergées
- les personnes étant en surpeuplement manifeste.

 Téléchargez le formulaire de demande de logement - Préfecture SIAL

Demandes déposées auprès d'organismes HLM

Le délai d’obtention d’un logement social est très long, il est donc important de multiplier ses demandes auprès des bailleurs. Vous pouvez télécharger la liste des bailleurs possédant des logements sur Lyon.

Téléchargez la liste des bailleurs sociaux sur Lyon

Pièces justificatives à fournir dans tous les cas

Livret de famille
Carte d'identité ou carte de séjour
Trois derniers justificatifs des revenus mensuels de tous les membres vivant au foyer

Fiche de Paie
Avis de paiement d'ASSEDIC
RMI
Retraite, pension...

Dernière notification des droits à prestations établie par la Caisse d'Allocation Familiale
Avis d'imposition sur le revenu des années n-1 et n-2
Dernière quittance de loyer ou avis d'échéance
Original de l'attestation d'hébergement et photocopie de la carte d'identité de la personne qui héberge

Pièces justificatives à fournir selon votre situation

En cas de grossesse : certificat établi par le médecin

En cas de logement adapté pour personne à mobilité réduite : certificat établi par le médecin
En cas de surpeuplement : le bail actuel

Si le propriétaire souhaite reprendre le logement : la lettre de congé dédit qu'il a adressée


En cas de séparation ou de divorce
Ordonnance de non conciliation jugement
Jugement de divorce précisant la garde des enfants
Courrier d'un avocat pour une procédure en cours


En cas de mutation professionnelle : la lettre de l'employeur ou le certificat de travail
En cas d'endettement : le plan d'apurement ou le courrier de l'assistante sociale précisant
les démarches en cours
En cas de procédure d'expulsion : les documents relatifs à l'expulsion
Certificat d'insalubrité
Carte d'invalidité
Résultat du dernier bilan pour les travailleurs indépendants

Il est possible d'indiquer ses préférences de quartier sur la demande de logement mais la Commission d'Attribution des Logements (CAL) vous attribue un logement selon les disponibilités.

La Commission d'Attribution des Logements (CAL) vous attribue un logement adapté à votre composition familiale. Par exemple, un F3 pour 2 ou 3 personnes, un F4 pour 4 ou 5 personnes...

Il n’existe pas de délai moyen pour une attribution de logement. Ils varient en fonction de nombreux critères tels que l’urgence de la situation, l’ancienneté, la taille du logement ainsi que l’arrondissement demandé. Les délais sont toutefois très longs.

Tous les ans à la date anniversaire, la Ville de Lyon (ou la mairie d’arrondissement) vous envoie un courrier de réactualisation qu’il convient de retourner avec les pièces demandées.
Si dans l’intervalle il y a un changement dans votre situation familiale (naissance, divorce, départ d’un enfant,…) ou professionnelle (obtention ou perte d’un emploi,…) il vous faut également avertir le service qui traite votre dossier. Vos coordonnées (adresse et téléphone) doivent également toujours être à jour, afin que la mairie puisse vous contacter pour vous proposer un logement ou vous demander des renseignements complémentaires.

Ville de Lyon - Direction de l'Aménagement Urbain - Service Habitat