En urbanisme, le public (habitants, associations, acteurs économiques) peut être invité à donner son avis sur des projets d'aménagement, de règlement ou de zonage.
Il existe deux types de procédures, la concertation préalable et l'enquête publique, situées à différents moments de la présentation publique. A la suite d'une enquête publique, après avoir examiné toutes les observations, le commissaire-enquêteur rédige un rapport dans lequel il formule un avis.
Consultez le calendrier des enquêtes publiques et concertations préalables en cours et accédez au formulaire en ligne permettant de déposer une observation ou une remarque ou question incluse au registre d'enquête ou cahier de concertation
Concertations préalables
Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Lyon Confluence
Le dossier relatif à la deuxième phase de la réalisation de l'opération de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Lyon Confluence (deuxième arrondissement) ainsi que le cahier de concertation sont tenus à la disposition du public durant la période de la concertation, depuis le 18 octobre 2007, aux jours et heures d'ouverture habituels au public :
A la Direction de l'Aménagement urbain, 198 av. Jean Jaurès dans le 7ème arrdt, 1er étage
En mairie du 8ème arrondissement
En mairie du 5ème arrondissement
En mairie du 7ème arrondissement
En mairie de La Mulatière
A la SEM Lyon Confluence, 28 rue Casimir Perier dans le 2ème arrdt
A l'hôtel de la Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac dans le 3ème arrdt
Dossiers mis à la disposition du public
Programme local de l'habitat
Le dossier relatif au Programme local de l'habitat (PLH) est tenu à la disposition du public depuis le 8 mars 2007 aux jours et heures d'ouverture habituels au public :
A l'hôtel de communauté , 20 rue du Lac dans le 3ème arrdt
A la direction de l'Aménagement urbain (
Dans les 9 mairies d'arrondissement
Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
Le dossier du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) réglementaire de toutes les communes de la communauté urbaine de Lyon est tenu à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture habituels au public depuis sa date d'opposabilité, soit le 5 août 2005 :
A l'hôtel de communauté, service Planification urbaine niveau 2, 20 rue du Lac dans le 3ème arrdt
A la direction de l'Aménagement urbain (
Mise en révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.),
Dans le cadre de la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), le porter à connaissance du préfet concernant les informations nécessaires à l’exercice des compétences communautaires en matière d’urbanisme, comprenant deux parties : une comportant les données intéressant spécifiquement le territoire de la communauté urbaine de Lyon et une autre intitulée " dossier d’informations juridiques " sur l’essentiel de la réglementation en vigueur, est tenu à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture habituels au public depuis le 23 décembre 2003 :
A l'hôtel de communauté , service Planification urbaine niveau 2, 20 rue du Lac dans le 3ème arrdt
A la direction de l'Aménagement urbain (
Un Porter à connaissance complémentaire concernant les risques technologiques est mis à disposition du public depuis le 31 août 2004.
Dossier d'étude d'impact du projet d'aménagement de la place des Jacobins
Le dossier d'étude d'impact du projet d'aménagement de la place des Jacobins (2ème arrondissement) est mis à disposition du public aux jours et heures d'ouverture habituels au public, du 8 décembre 2008 au 12 janvier 2009 :
A l'hôtel de communauté , service Planification urbaine niveau 2, 20 rue du Lac dans le 3ème arrdt
A la direction de l'Aménagement urbain (
En marie du 2ème arrondissement
Rapport de commission d'enquête
Plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRNI) du Grand Lyon
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête relative au Plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRNI) du Grand Lyon (secteur Lyon-Villeurbanne) (enquête publique du 20 décembre 2007 au 25 janvier 2008) sont tenus à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture habituels au public jusqu'au 25 janvier 2009.
Téléchargez le rapport et les conclusions de la commission d'enquête
ou consulter le sur place
Direction de l'Aménagement urbain (
Révision simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) relative à l'hôpital Saint-Jean de Dieu
Le rapport et les conclusions établis par le commissaire enquêteur dans le cadre de la révision simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) relative à l'hôpital Saint-Jean de Dieu dans le 8ème arrondissement (enquête publique du 7 janvier au 7 février 2008) sont tenus à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture habituels au public :
A l'hôtel de la Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac dans le 3ème arrdt
A la direction de l'Aménagement urbain (
Révision simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme (PLU)
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête relative à la révision simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) (enquête publique du 7 janvier 2008 au 7 février 2008) sont tenus à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture habituels au public jusqu'au 15 février 2009. Consulter le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sur place :
Direction de l'Aménagement urbain (
Dépôt d'une remarque ou d'une question en ligne
Vous pouvez déposer une remarque ou question incluse au registre d'enquête ou cahier de concertation via un formulaire en ligne
Accédez au formulaire en ligne
Votre message sera imprimé et annexé au registre d'enquête ou cahier de concertation selon la procédure en cours.