Règlement de la restauration scolaire
Cas prioritaires
Les inscriptions sont enregistrées suivant un ordre de priorité d’importance décroissante, afin de tenir compte notamment de la situation sociale des enfants et de permettre à ceux qui en ont le plus besoin d’être accueillis en priorité :
1. Les enfants dont les familles présentent des situations sociales difficiles. Dans ce cas, le sous régisseur a la possibilité de solliciter l’avis de l’Assistante sociale scolaire.
2. Les enfants de classes spécialisées de type CLIN et CLIS.
3. Les enfants appartenant à une famille monoparentale, du périmètre scolaire ou qui bénéficient d’une dérogation sur demande de la Ville (pour effectifs de l’école d’origine complets).
4. Les enfants dont les deux parents travaillent ou sont en recherche d’emploi (une attestation sur l’honneur est exigée), du périmètre scolaire ou bénéficiant d’une dérogation sur demande de la Ville, et ne bénéficiant pas des critères 1 à 3.
5. autres enfants du périmètre scolaire et enfants qui bénéficient d’une dérogation sur demande de la Ville, ainsi que les enfants des classes CHAM et CHAD, qui ne bénéficient pas des critères 1 à 4.
6. enfants d’un autre périmètre scolaire, inscrits à partir de l’année scolaire 2010-2011 par dérogation et qui ne bénéficient pas du critère 1.
Important : Les enfants inscrits par dérogation sur décision de la Ville (écoles complètes) sont considérés comme relevant du périmètre scolaire.
Télécharger le règlement complet de la restauration scolaire
Réduction pour le restaurant scolaire
La réduction pour le restaurant scolaire est définie grâce au quotient familial municipal.
Ce dernier est calculé en fonction des revenus de la famille, par la mairie de votre arrondissement. Le justificatif de votre quotient familial est à fournir lors de l'inscription de votre enfant au restaurant scolaire.
N.B : Les tarifs liés au quotient familial municipal de l’année 2009-2010 sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2010. (si vous bénéficiez déjà d’un quotient familial 2009-2010, celui-ci sera reconduit automatiquement jusqu’au 31 décembre).
En savoir + sur le calcul du quotient familial municipal
Modes de paiement
Le paiement des factures, quatre modes de règlement sont possibles :
Par paiement en ligne :
En savoir + sur ce mode de paiement
Par prélèvement automatique :
Télécharger le formulaire de demande de prélèvement automatique
Retourner le formulaire rempli et signé au directeur de l'école ou au sous régisseur
Par chèque bancaire ou postal (libellés à l’ordre de "La régie des écoles de Lyon")
En espèces