Si l'enfant ne change pas d'école dans sa commune de résidence, son inscription n'est pas à renouveler tous les ans. Celle-ci se fait pour la première année de scolarisation de l'enfant.

S'il était déjà inscrit en maternelle, l'inscription sera soit tacitement reconduite en cours préparatoire à l'école correspondante, soit renouvelée à la mairie de son arrondissement, suivant les modalités d'inscriptions scolaires.

L'inscription scolaire doit être demandée au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire. Les inscriptions se font parfois très tôt.
Dates d'inscription pour 2010 : du 22 mars au 4 juin inclus

Les inscriptions scolaires se font en mairie d'arrondissement, ensuite auprès du directeur d'école.
La mairie d'arrondissement pourra indiquer de quelle école dépend l'adresse de résidence et informer sur les formalités à accomplir.

Les familles domiciliées à proximité de plusieurs écoles publiques, peuvent inscrire leurs enfants à l'une de ces écoles, qu'elle soit ou non sur le territoire de leur commune (à moins qu'elle ne compte déjà le nombre maximum d'élèves autorisé).
Toutefois, elles doivent se conformer à la délibération, s'il y a lieu, du conseil municipal ou d'un autre organe compétent, qui détermine le ressort de chaque école (secteur scolaire du lieu résidence).

Accéder à l'annuaire des écoles lyonnaises

Dérogation au périmètre scolaire

Si l'école mentionnée sur le certificat de pré-inscription délivré par la mairie ne correspond pas à l'école souhaitée par les parents, ces derniers peuvent faire une demande de dérogation au périmètre scolaire auprès du service scolaire de leur mairie.

Télécharger le formulaire de demande de dérogation de périmètre scolaire

En cas de domiciliation des parents à l'étranger

La domiciliation des parents à l'étranger ne peut être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à obligation scolaire.

Chaque enfant est inscrit :

soit dans la commune où ses parents ont une résidence,
soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde,
soit dans celle où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de français de l'étranger.

Lors de l'inscription, doivent être généralement présentés :

le certificat de pré-inscription délivré par la mairie,
le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant,
un justificatif de domicile,
le carnet de santé de l'enfant attestant des vaccinations obligatoires (DT-Polio contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite) pour son âge,
en cas de divorce, l'ordonnance du juge précisant la garde de l'enfant et l'autorité parentale, s'il y a lieu, la dérogation dont bénéficie l'enfant.

Demande d'un acte de naissance en ligne

Une pré-inscription doit être effectuée à la mairie d'arrondissement du domicile :

si votre enfant entre pour la première fois en maternelle,
si votre enfant entre pour la première fois en élémentaire,
si vous venez d'emménager à une nouvelle adresse et que vous souhaitez inscrire votre enfant

dans l'école du périmètre les justificatifs à presenter sont :

le livret de famille
le carnet de santé ou de vaccination à jour
un justificatif de domicile
en cas de parents divorcés, le jugement de divorce précisant l'autorité parentale et la garde de l'enfant.


Le service scolaire de la mairie d'arrondissement vous délivre un certificat de pré-inscription mentionnant l'école dont vous dépendez. Ce certificat est à remettre au directeur de l'école pour inscrire votre enfant sur les listes de classes.
Certaines mairies d'arrondissement organisent l'accueil des parents sur rendez-vous ou par roulement suivant le secteur où vous êtes domicilés.

Télécharger le guide pratique de la rentrée 2009/2010 (4 Mo)

Code de l'éducation articles L131-1, L131-4 et L131-5

Consulter les articles concernés sur le site internet legifrance.gouv.fr

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