Les gestionnaires de débits de boissons doivent obtenir une autorisation préalable à :
une ouverture
une mutation
un transfert
une ouverture tardive
l'organisation d'une activité dansante
Formalités à accomplir pour une ouverture, une mutation ou un transfert d'un débit de boissons.
Consultez les informationsDans le Rhône, l’heure d’ouverture des établissements débits de boissons est fixée à 5 h 00 du matin, l’heure de fermeture étant elle fixée à 01 h 00. Il existe différents types de dérogations accordées soit par le Maire, soit le Préfet selon les cas
Consultez les informationsLes gérants de débits de boissons et de restaurants souhaitant organiser une activité dansante doivent au préalable effectuer une demande d'autorisation de bal
Consultez les informationsVous êtes une association ou un particulier et vous avez loué une salle pour organiser une soirée privée : vous devez faire une demande d’autorisation exceptionnelle de bal, d'ouverture tardive, ou de débit temporaire, selon les cas
Consultez les informations