Vous êtes commerçant ou restaurateur : vous devez solliciter une autorisation
pour installer une enseigne, une terrasse, un étalage
pour effectuer une vente au déballage
Des déclarations doivent être faites pour
la gestion de débits de boisson à consommer sur place
les ouvertures exceptionnelles de certains commerces le dimanche
Demande d'autorisation à effectuer pour installer une terrasse, un étalage, des bancs d'huîtres, des crêpières, des bacs à glace
Consultez les informationsDemande d'autorisation ou modification à effectuer pour installer une enseigne.
Consultez les informationsPour organiser une vente au déballage, les commerçants ou l'association doivent déposer une demande d'autorisation préalable ou une déclaration préalable selon le lieu de la manifestation.
Consultez les informationsLes dérogations au repos dominical pour les commerces du secteur de l’ameublement, les commerces à prédominance non alimentaire, et le secteur de l’automobile
Consultez les informationsDans le Rhône, l’heure d’ouverture des établissements débits de boissons est fixée à 5 h 00 du matin, l’heure de fermeture étant elle fixée à 01 h 00. Il existe différents types de dérogations accordées soit par le Maire, soit le Préfet selon les cas
Consultez les informationsL'organisation de manifestations sur la voie publique, qui peuvent avoir des conséquences en termes d'ordre public et de sécurité, de toutes natures (commerciale, sportive, culturelle) nécessite une demande préalable
Consultez les informationsFormalités à accomplir pour une ouverture, une mutation ou un transfert d'un débit de boissons.
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