Demande d'une subvention

Vous êtes responsable d’une association ?


Sachez que la Ville de Lyon soutient activement le dynamisme associatif local.
Des subventions peuvent être accordées à des associations dont les actions présentent un intérêt local pour la Ville de Lyon, et s’inscrivent dans les priorités retenues par le Conseil Municipal. 

Catégories de subventions


On distingue trois types de subventions en numéraire :

Les subventions de fonctionnement général
Les subventions de fonctionnement affectées à un projet spécifique
Les subventions affectées à un investissement

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Principe


Il appartient à l’association, et à elle seule, de faire une demande de subvention. Après examen du dossier, la collectivité peut ou non accorder la subvention : mais il n’y a aucun droit acquis à la subvention.
Toute subvention fait l’objet d’une délibération au Conseil Municipal de la Ville de Lyon.

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Note d'information


Le numéro SIREN est le numéro unique d’identification attribué à chaque entreprise par l’INSEE. C’est un simple numéro d’ordre, composé de 9 chiffres. Il permet de suivre l’entreprise dans ses implantations géographiques, ses déplacements et pendant toute sa vie juridique.

Les associations loi 1901 ont l’obligation d’être immatriculées au répertoire SIRENE dans certains cas.

Pour en savoir + : télécharger la note d'information (PDF - 26 Ko)

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Formulaires de demandes 2010


Votre dossier de demande de subvention est à envoyer au service concerné : téléchargez les formulaires correspondant à votre demande ; vous devez vous référer aux instructions de chaque formulaire.

Associations faisant partie de tous secteurs

Subvention de fonctionnement général

Subvention affectée à un projet spécifique

Subvention affectée à un projet d'investissement

Association faisant partie du secteur Enfance

Subvention de fonctionnement général secteur enfance

Association faisant partie du secteur Culturel

Subvention de fonctionnement général secteur culturel

Association faisant partie du secteur Sportif

Subvention de fonctionnement général sportif

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Formulaires de demandes 2011


Votre dossier de demande de subvention est à envoyer au service concerné : téléchargez les formulaires correspondant à votre demande ; vous devez vous référer aux instructions de chaque formulaire.

Associations faisant partie de tous secteurs

Subvention de fonctionnement général

Subvention affectée à un projet spécifique

Subvention affectée à un projet d'investissement

Association faisant partie du secteur Enfance

Subvention de fonctionnement général secteur enfance

Association faisant partie du secteur Culturel

Subvention de fonctionnement général secteur culturel

Association faisant partie du secteur Sportif

Subvention de fonctionnement général sportif

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Source


Ville de Lyon  - Direction du contrôle de gestion

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