Professionnels
Commerçants sédentaires : installation de terrasses, enseignes, ouverture exceptionnelle, ventes au déballage
Commerçants non sédentaires : activité commerciale sur un marché, commerce ambulant sur la voie publique, permis de stationnement pour fêtes foraines, cirques
Débits de boissons : ouvertures, mutations
Entreprises : appels d'offres ; autorisation d'occupation du domaine public ; changement d'affectation de locaux ; création d'entreprises
Associations : création, demande de subvention
Syndics - régisseurs d'immeubles : contrat "façaces nettes" pour enlèvement de graffiti
Concessions et cimetière : inscription sur la liste des opérateurs funéraires
Commerçants sédentaires
Vous êtes commerçant ou restaurateur : vous devez solliciter une autorisation
pour installer une enseigne, une terrasse, un étalage
pour effectuer une vente au déballage
Des déclarations doivent être faites pour
la gestion de débits de boisson à consommer sur place
les ouvertures exceptionnelles de certains commerces le dimanche
- Occupation commerciale du domaine public (terrasse, étalage, banc ...)
- Installation d'enseigne
- Vente au déballage
- Déclaration d'ouverture dominicale exceptionnelle
- Autorisation d'ouverture tardive d'un débit de boissons
- Occupation temporaire du domaine public
- Ouverture, mutation ou transfert d'un débit de boisson
Commerçants non sédentaires
Formalités à accomplir pour :
s'établir en tant que commerçant non sédentaire
pour exercer une activité commerciale sur les marchés
pour exercer une activité sur la voie publique
Débits de boissons
Les gestionnaires de débits de boissons doivent obtenir une autorisation préalable à :
une ouverture
une mutation
un transfert
une ouverture tardive
l'organisation d'une activité dansante
Entreprises
Vous gérez ou créez une entreprise :
Adressez vous au Centre de formalités des entreprises et consultez les annuaires professionnels d'entreprises
Démarches diverses : autorisations de voirie, changement d'affectation de locaux...
Marchés publics :
Répondez aux avis d'appels publics à la concurrence
Consultez les avis d'attribution
- Avis d'appels publics à la concurrence
- Marchés publics : avis d'attribution
- Formalités des entreprises
- Annuaires professionnels d'entreprises
- Vente aux enchères de matériel réformé
- Autorisation de voirie pour occupation du domaine public
- Changement de destination ou d'usage d'un local ou d'une habitation
Associations
Démarches déstinées aux associations :
Consultez le fichier des associations de la Ville de Lyon
Vous êtes une association : comment effectuer une demande de subvention?
Convention d'occupation des locaux scolaires
Vous souhaitez organiser une soirée dansante, ou demander une autorisation exceptionnelle d'ouverture tardive, ou de débit de boisson : les modalités
Taxis
Service proposé aux chauffeurs de taxis conduisant avec une autorisation de la Ville de Lyon :
demandes de factures vierges nominatives
Régies - Bailleurs
En tant que professionnels de l'immobilier, vous êtes concerné par les démarches ou services suivants :
Enlèvement de graffiti grâce au contrat "façades nettes"
Campagnes annuelles de ravalement de façades
Informations sur l'état des risques naturels et technologiques relatifs aux biens immobiliers
Opérateurs funéraires
La Direction des cimetières propose aux professionels d'apparaître sur la liste des opérateurs funéraires installés à Lyon et sa périphérie mise à la disposition du public , auprès desquels il est possible de trouver tous les renseignements nécessaires à l’ordonnancement des funérailles.