Le passeport biométrique a la particularité d'être infalsifiable. C'est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.
Attention : la première demande et le renouvellement du passeport suivent la même procédure. Cependant, attention aux pièces demandées dans chacun des cas.
A noter : un nouveau passeport est fabriqué pour son renouvellement.
Info enfant moins de 6 ans : les photos d'identités ne sont pas prises en mairie pour les mineurs de moins de 6 ans. C'est également le cas pour les empreintes.

Le demandeur doit être de nationalité française.
Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel. Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un des parents.

Coût

Timbre fiscal pour les personnes majeures :
de 86 euros si le demandeur se présente avec des photos conformes aux normes internationales
de 89 euros si les photos sont prises sur place
Timbre fiscal pour les personnes mineures de 15 à 18 ans :
de 42 euros si le demandeur se présente avec des photos conformes aux normes internationales
de 45 euros si les photos sont prises sur place
Timbre fiscal pour les mineurs de moins de 15 ans :
de 17 euros si le demandeur se présente avec des photos conformes aux normes internationales
de 20 euros si les photos sont prises sur place


Il peut être acheté :
dans un bureau de tabac
dans une trésorerie
dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts)

Durée de validité

10 ans pour les personnes majeures
5 ans pour les personnes mineures

Le renouvellement de passeport est gratuit jusqu'à concurrence de sa durée de validité, dans les cas suivants :
modification d'état civil (mariage, divorce ...)
changement d'adresse
erreur imputable à l'administration
pages du passeport réservées aux visas entièrement utilisées

Instruction de la demande

Le demandeur doit déposer en personne sa demande auprès de la mairie de son choix (équipée d'un dispositif de reccueil d'identité)
Si, exceptionnellement la mairie ne peut délivrer le passeport, il faut s'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture.
La demande est effectuée sur place au moyen d'un formulaire , remis uniquement par la mairie.

Délais d'obtention

Variables selon le lieu géographique de la demande
A noter : la fabrication centralisée des passeports biométriques exclut toute délivrance immédiate du titre.

Remise du passeport

Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.
Lors d'un renouvellement , le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien
Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet
L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce, pour la durée de validité du visa

Pièces à fournir selon les cas

Vous ne possédez ni ancien passeport, ni carte d'identité :
Formulaire Cerfa (fourni en mairie)
2 photographies identiques, récentes et parfaitement ressemblantes au demandeur, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)
Justificatif de résidence ou domicile
Timbre fiscal (voir tarifs plus haut)
1 justificatif d'état civil : un extrait d'acte de naissance comportant l'indication de la filiation ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité.
1 justificatif de la nationalité française (sauf dans le cas où le justificatif d'état civil permet de justifier de la nationalité française)

Vous possédez une carte d'identité sécurisée (si périmé, depuis moins de 2 ans) :
Formulaire Cerfa (fourni en mairie)
2 photographies identiques, récentes et parfaitement ressemblantes au demandeur, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)
Justificatif de résidence ou domicile
Timbre fiscal (voir tarifs plus haut)
La présentation du titre sécurisé dispense des justificatifs d'état civil et de la nationalité française.

Vous possédez une carte d'identité non sécurisée périmée depuis plus de 2 ans :
Formulaire Cerfa (fourni en mairie)
2 photographies identiques, récentes et parfaitement ressemblantes au demandeur, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)
Justificatif de résidence ou domicile
Timbre fiscal (voir tarifs plus haut)
1 justificatif d'état civil : un extrait d'acte de naissance comportant l'indication de la filiation ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité.
1 justificatif de la nationalité française

Pièces à fournir selon les cas

Vous possédez un passeport électronique ou biométrique :
Formulaire Cerfa (fourni en mairie)
2 photographies identiques, récentes et parfaitement ressemblantes au demandeur, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)
Justificatif de résidence ou domicile
Timbre fiscal (voir tarifs plus haut)

Vous possédez un passeport non sécurisé avec une carte d'identité sécurisée (si périmée, depuis moins de 2 ans ) :
Formulaire Cerfa (fourni en mairie)
2 photographies identiques, récentes et parfaitement ressemblantes au demandeur, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)
Justificatif de résidence ou domicile
Timbre fiscal
La présentation du titre sécurisé dispense des justificatifs d'état civil et de la nationalité française.

Vous possédez un passeport non sécurisé avec une carte d'identité non sécurisée périmée depuis plus de 2 ans :
Formulaire Cerfa (fourni en mairie)
2 photographies identiques, récentes et parfaitement ressemblantes au demandeur, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)
Justificatif de résidence ou domicile
Timbre fiscal (voir tarifs plus haut)
1 justificatif d'état civil : un extrait d'acte de naissance comportant l'indication de la filiation ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité.
1 justificatif de la nationalité française

Pièces à fournir selon les cas

Votre passeport perdu ou volé  était biométrique :
La déclaration de perte ou de vol
Formulaire Cerfa (fourni en mairie)
2 photographies identiques, récentes et parfaitement ressemblantes au demandeur, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)
Justificatif de résidence ou domicile
Timbre fiscal (voir tarifs plus haut)

Vous pouvez fournir une carte d'identité sécurisée (si périmée, depuis moins de 2 ans ) :
La déclaration de perte ou de vol
Formulaire Cerfa (fourni en mairie)
2 photographies identiques, récentes et parfaitement ressemblantes au demandeur, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)
Justificatif de résidence ou domicile
Timbre fiscal
La présentation du titre sécurisé dispense des justificatifs d'état civil et de la nationalité française.

Votre passeport était périmé depuis plus de 2 ans et votre carte d'identité est périmée depuis plus de 2 ans  :
La déclaration de perte ou de vol
Formulaire Cerfa (fourni en mairie)
2 photographies identiques, récentes et parfaitement ressemblantes au demandeur, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)
Justificatif de résidence ou domicile
Timbre fiscal (voir tarifs plus haut)
1 justificatif d'état civil : un extrait d'acte de naissance comportant l'indication de la filiation ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité.
1 justificatif de la nationalité française

Les pièces à joindre demandées seront les mêmes que pour une personne majeure, qu''il s'agisse d'une première demande ou d'un renouvellement (voir liste ci-dessus). Par contre dans tous les cas de figures des pièces spécifiques seront demandées :

Un justificatif de l'autorité parentale
Un document au nom de la personne exerçant l'autorité parentale

Important : toute personne mineure doit être accompagnée du représentant légal et signer lui-même le reçu dès l'âge de 13 ans.

Le coût du timbre fiscal change selon l'âge du mineur (voir infos ci-dessus) et la validité est plus courte (5 ans) pour une personne mineure. 

vous avez la possibilité de faire une demande d'acte de naissance directement en ligne :

Demande d'acte de naissance en ligne

Attention, chaque mairie d'arrondissement propose des plages horaires spécifiques pour traiter les demandes de passeport.
Merci de prendre rendez-vous au préalable par téléphone auprès de la mairie d'arrondissement de votre choix (voir contacts ci-contre).

 En savoir + sur rhone.gouv.fr

En savoir + sur interieur.gouv.fr

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