Livret de famille

Le livret de famille avec filiation complète, régulièrement tenu à jour, peut être utilisé et demandé comme pièce justificative lors de l'établissement de certaines procédures administratives.

Eléments du livret de famille


Il indique les nom, date et lieu de naissance des parents.

Il comporte, en général :


un extrait de l'acte de mariage des parents,
un extrait de l'acte de naissance du ou des parents à l'égard desquels la filiation est établie,

un extrait de l'acte de naissance de l'enfant.

Attention : lorsqu'un enfant figure déjà sur le livret de famille, l'inscription des enfants suivants n'est possible que si ceux-ci ont les mêmes parents.

Dans le cas contraire, plusieurs livrets de familles seront établis de fonction de la filiation de chacun des enfants.

Mentions du livret de famille


Le livret de famille porte :

à la demande des parents, la mention de l'acte d'un enfant né sans vie,

à la demande de l'intéressé, les mentions relatives à la nationalité telles qu'elles figurent sur l'acte de naissance et d'office, des mentions de tout changement éventuel de nationalité,

la mention de tout jugement modifiant l'état civil et la vie familiale (divorce, séparation de corps, désaveu de paternité, changement de nom ou de filiation),

la mention de la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou de la déclaration conjointe d'adjonction de nom si elles existent (suivie(s) de la date de la déclaration).

Informations du livret de famille


Le livret de famille informe sur :

le droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation, l'autorité parentale et le droit des successions,

les droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations et leur régime matrimonial,

le droit de la nationalité française.

Où s'adresser ?


Il faut s'adresser :

à la mairie de naissance du premier enfant,

à la mairie de célébration du mariage.

Coût


Le 1er et 2ème livret (duplicata) sont toujours gratuits.

Le nombre de livrets pouvant être délivrés n'est pas actuellement délimité.

En cas d'erreur de l'administration sur le livret de famille, il convient de demander à la mairie le renouvellement du livret en présentant les actes originaux

Sources


Ville de Lyon et Service Public Local


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