Déclaration de chien dangereux

Le propriétaire ou le détenteur d'un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d'être dangereux doit effectuer une déclaration en mairie.

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Aménagement d'un établissement recevant du public (ERP)

Dans les cas d ‘aménagement d’un Etablissement Recevant du Public non soumis à permis de construire ou déclaration de travaux, la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité doit être saisie

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Autorisation d'ouverture tardive d'un débit de boissons

Dans le Rhône, l’heure d’ouverture des établissements débits de boissons est fixée à 5 h 00 du matin, l’heure de fermeture étant elle fixée à 01 h 00. Il existe différents types de dérogations accordées soit par le Maire, soit le Préfet selon les cas

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Autorisation permanente de bal

Les gérants de débits de boissons et de restaurants souhaitant organiser une activité dansante doivent au préalable effectuer une demande d'autorisation de bal

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Autorisation exceptionnelle de bal, ouverture tardive ou débit temporaire

Vous êtes une association ou un particulier et vous avez loué une salle pour organiser une soirée privée : vous devez faire une demande d’autorisation exceptionnelle de bal, d'ouverture tardive, ou de débit temporaire, selon les cas

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Etat des risques technologiques et naturels pour des biens immobiliers

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a introduit l'obligation d'informer acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques auxquels un bien est soumis et les sinistres qu'il a subi.

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Occupation temporaire du domaine public

L'organisation de manifestations sur la voie publique, qui peuvent avoir des conséquences en termes d'ordre public et de sécurité, de toutes natures (commerciale, sportive, culturelle) nécessite une demande préalable

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Réclamation à l'encontre d'un chauffeur de taxi

Procédure de réclamation auprès du Service des Taxis de la Ville de Lyon à l'encontre d'un chauffeur de taxi

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Déclaration de perte d'objets

Le service " Objets trouvés" de la Ville de Lyon centralise les objets trouvés dans divers lieux publics. Une déclaration de perte d'objet peut être faite par internet auprès de ce service.

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